Lois et règlements

2017, ch. 18 - Loi sur la gouvernance locale

Article 74
Versions de la disposition

Texte intégral
Attributions du greffier
74(1)Le greffier d’un gouvernement local est aussi celui du conseil et :
a) il assiste à toutes les réunions du conseil et consigne dans un registre écrit ou électronique :
(i) les noms des membres du conseil présents à la réunion,
(ii) toutes les résolutions, les décisions et les délibérations du conseil, sans notes ni commentaires;
b) il inscrit au procès-verbal, si un membre du conseil présent le lui demande, le nom et le vote de tout membre du conseil qui participe au vote concernant une question mise aux voix;
c) il conserve les registres, les documents et les procès-verbaux du conseil ainsi que les originaux de tous les arrêtés et de toutes les résolutions;
d) il maintient un registre indexé des copies certifiées conformes de tous les arrêtés du gouvernement local;
e) il est le gardien du sceau du gouvernement local;
f) si le maire et le maire suppléant sont absents ou si le poste de maire est vacant, il convoque une réunion du conseil afin que le conseil choisisse un conseiller chargé d’assurer la présidence;
g) il signe, tel que l’exige l’alinéa 4(3)b), l’intégralité des ententes, des accords, des contrats, des instruments et des autres documents auxquels est partie le gouvernement local;
h) il donne avis à tous les membres du conseil des réunions du conseil;
i) il remplit toutes les autres fonctions que le conseil lui assigne.
74(2)Le greffier adjoint relève du greffier et, en cas d’absence ou d’incapacité du greffier, ou à défaut de greffier, il en exerce les attributions.
Attributions du greffier
74(1)Le greffier d’un gouvernement local est aussi celui du conseil et :
a) il assiste à toutes les réunions du conseil et consigne dans un registre écrit ou électronique :
(i) les noms des membres du conseil présents à la réunion,
(ii) toutes les résolutions, les décisions et les délibérations du conseil, sans notes ni commentaires;
b) il inscrit au procès-verbal, si un membre du conseil présent le lui demande, le nom et le vote de tout membre du conseil qui participe au vote concernant une question mise aux voix;
c) il conserve les registres, les documents et les procès-verbaux du conseil ainsi que les originaux de tous les arrêtés et de toutes les résolutions;
d) il maintient un registre indexé des copies certifiées conformes de tous les arrêtés du gouvernement local;
e) il est le gardien du sceau du gouvernement local;
f) si le maire et le maire suppléant sont absents ou si le poste de maire est vacant, il convoque une réunion du conseil afin que le conseil choisisse un conseiller chargé d’assurer la présidence;
g) il signe, tel que l’exige l’alinéa 4(3)b), l’intégralité des ententes, des accords, des contrats, des instruments et des autres documents auxquels est partie le gouvernement local;
h) il donne avis à tous les membres du conseil des réunions du conseil;
i) il remplit toutes les autres fonctions que le conseil lui assigne.
74(2)Le greffier adjoint relève du greffier et, en cas d’absence ou d’incapacité du greffier, ou à défaut de greffier, il en exerce les attributions.